Art. 1

Mentions légales

Vendeur : Séverine — KEL Digiforma
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 520 226 135
Adresse : 38790 Diemoz, France
Site web : keldigiforma.fr
Contact : @kel.digiforma sur Instagram et TikTok

Art. 2

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site keldigiforma.fr et ses pages associées. Elles régissent les relations contractuelles entre KEL Digiforma et tout acheteur ou acheteuse souhaitant procéder à un achat.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Art. 3

Produits et services

KEL Digiforma propose exclusivement des produits et services numériques :

Guides et iBooks numériques au format PDF
Accompagnements par messagerie (Telegram)
Contenus de formation en ligne

Ces produits sont fournis sous forme numérique et sont accessibles immédiatement après paiement ou après traitement de l'inscription selon l'offre choisie.

Art. 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. KEL Digiforma, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts — TVA non applicable.

KEL Digiforma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Art. 5

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, par PayPal ou en plusieurs fois via Klarna. Ces plateformes assurent la sécurité des transactions.

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. La commande est validée après confirmation du paiement.

Art. 6

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

⚠️ En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour tout achat de produit numérique proposé par KEL Digiforma. Tout achat est définitif. Aucun remboursement ne sera effectué.

Art. 7

Livraison et accès

Produits numériques (iBook, guides PDF) : le lien de téléchargement est envoyé par email dans les minutes suivant la confirmation de paiement.

Services d'accompagnement : le lien d'accès Telegram est envoyé par email après confirmation du paiement. L'accompagnement débute dès réception du lien.

En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes, l'acheteur(euse) est invité(e) à vérifier ses spams puis à contacter KEL Digiforma via @kel.digiforma.

Art. 8

Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par KEL Digiforma (guides, textes, visuels, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

L'achat d'un produit ou service vous confère un droit d'usage personnel et non commercial uniquement.

Art. 9

Responsabilité

KEL Digiforma s'engage à fournir des contenus de qualité et un accompagnement sérieux. Cependant, les résultats obtenus dépendent de l'implication et des efforts de chaque acheteur(euse). KEL Digiforma ne saurait garantir des résultats financiers spécifiques.

Art. 10

Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant @kel.digiforma.

Art. 11

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.